L'Atelier > Acheter une sculpture ou un dessin

Vous souhaitez acquérir une oeuvre (sculpture, dessin) ou vous avez un projet personnel que vous aimeriez voir réaliser ?

Il vous suffit de contacter le sculpteur pour recevoir les tarifs ou un premier devis dans les 48 heures.

Le Sculpteur Pétrus est un professionnel affilié à la Maison des Artistes : il vous remet lors de chaque vente une facture et un certificat d'authenticité

L'achat d'une oeuvre d'art auprès d'un artiste contemporain est aussi un investissemnt très intéressant sur le plan fiscal !

Voici les dispositions dont vous pouvez bénéficier :

• Si vous êtes un particulier
• Si vous êtes un professionnel

Si vous êtes un particulier...

Les oeuvres d'art se sont pas soumises à l'ISF : elles ne sont pas imposables.

Si vous êtes un professionnel...

Pour les entreprises, l'acquisition d'une oeuvre à un artiste contemporain est particulièrement avantageuse :

• Les oeuvres d'art sont exonérées de l'ISF(Impôt de Solidarité sur la Fortune)
  Elles n'ont pas à figurer dans la déclaration de l'ISF et elles ne sont donc pas imposables.
• Déduction du revenu imposable, sur 5 ans, d'une somme égale au coût de l'acquisition de l'oeuvre. (article 238 bis AB du Code Général des Impôts)
  Toutes les entreprises peuvent en bénéficier : "sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA)".
  La déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition durant 5 ans.
  Elle est limitée, pour chacune des 5 années, au solde de 5 pour mille du chiffre d’affaires minoré des éventuels dons au titre du mécénat.
  Sur le plan comptable, l'oeuvre est enregistrée en immobilisation.
• L'oeuvre est exonérée de la taxe professionnelle
• L'oeuvre devient la propriété de l'entreprise
  Elle enrichit donc le patrimoine de l'entreprise et est facilement transmissible en cas de vente de l'entreprise ou du changement de dirigeant.
• Aucune contrainte administrative
  Cette déduction relève de la seule gestion de l'entreprise.
• Valorisation de l'image et de la communication de l'entreprise.
  Pendant 5 ans, l'oeuvre doit être exposée au public.
  Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5 000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d’exposition au public soit satisfaite dès lors que l’œuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».
  

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